Conditions de prise en charge

par l'Assurance Maladie

Les prises en charge par l'Assurance Maladie

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
transports liés aux traitements et soins en lien avec votre affection longue durée (ALD) et si vous présentez une incapacité ou déficience au déplacement définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) ;
transports liés à votre état, qui nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
transports pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
transports pour vous déplacer plusieurs fois (transports en série - au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
transports pour un contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d'un médecin expert, ou d'un fournisseur d'appareillage agréé) ;
transports vers un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ou centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) ;
transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

La prescription médicale

Prescription médicale

C'est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, et s'il estime que votre situation le justifie. Il doit se conformer au Référentiel de prescription des transports (PDF) pour choisir le mode de transport : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger) ou ambulance. Le document doit être délivré, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué.

En cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.

Dans le cas d'un transport en commun, lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Respect du transport prescrit

Pour être remboursé, vous devez respecter le mode de transport prescrit sauf si vous avez recours à un mode de transport moins onéreux. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (taxi ou véhicule sanitaire léger) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez faire une demande de remboursement pour motif médical de vos frais de véhicule personnel.

Demande d'Accord Préalable

La prise en charge de certains transports nécessite une demande d'accord préalable (DAP) du service médical de l'Assurance Maladie.

La DAP est nécessaire dans les situations suivantes :

les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) sauf si ces transports sont en lien avec une affection de longue durée ;
les transports en avion ou bateau de ligne régulière ;
les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.