Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les cas suivants :
C'est votre médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie, et s'il estime que votre situation le justifie. Il doit se conformer au Référentiel de prescription des transports (PDF) pour choisir le mode de transport : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger) ou ambulance. Le document doit être délivré, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué.
En cas d'urgence médicale (appel du centre 15), la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.
Dans le cas d'un transport en commun, lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
Pour être remboursé, vous devez respecter le mode de transport prescrit sauf si vous avez recours à un mode de transport moins onéreux. Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé (taxi ou véhicule sanitaire léger) mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez faire une demande de remboursement pour motif médical de vos frais de véhicule personnel.
La prise en charge de certains transports nécessite une demande d'accord préalable (DAP) du service médical de l'Assurance Maladie.
La DAP est nécessaire dans les situations suivantes :
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